Violences policières : la LDH demande une commission d’enquête parlementaire

Face à la mul­ti­pli­ca­tion des témoi­gnages et docu­ments sur les vio­lences poli­cières, la LDH demande la mise en place d’une com­mis­sion d’enquête par­le­men­taire

Depuis plu­sieurs semaines, un peu par­tout en France, les mani­fes­ta­tions contre la loi tra­vail ou les ini­tia­tives prises dans le cadre du mou­ve­ment Nuit debout donnent lieu à des inci­dents sou­vent vio­lents impli­quant les forces de police, dans une esca­lade de la vio­lence.

Quel que soit le contexte, quel­que­fois marqué par la pré­sence de groupes cher­chant l’affrontement, rien ne sau­rait jus­ti­fier les débor­de­ments aux­quels se livrent régu­liè­re­ment les forces de l’ordre en fai­sant un usage dis­pro­por­tionné de la force vis-à-vis de citoyens, sou­vent jeunes, qui mani­festent paci­fi­que­ment leur oppo­si­tion au projet de loi tra­vail ou qui se réunissent pour échanger, dis­cuter, ima­giner d’autres façons de pré­parer l’avenir.

De nom­breux témoi­gnages, de mul­tiples vidéos qui montrent de façon répétée des coups portés à des per­sonnes déjà entra­vées inter­rogent sur les objec­tifs des stra­té­gies mises en place par les ins­tances de com­man­de­ment de fonc­tion­naires de police qui n’hésitent pas, par ailleurs, à uti­liser des balles de défense, arme qui a fait perdre un œil à un jeune mani­fes­tant de Rennes.

La LDH rap­pelle aux res­pon­sables de police et aux fonc­tion­naires sur le ter­rain que l’article R.434 – 17 du Code de la sécu­rité inté­rieure dis­pose que « Toute per­sonne appré­hendée est placée sous la pro­tec­tion des poli­ciers ou des gen­darmes et pré­servée de toute forme de vio­lence ou de tout trai­te­ment inhu­main ou dégra­dant ». Face à la gra­vité avérée des faits, elle demande la mise en place d’une com­mis­sion d’enquête par­le­men­taire afin que toute la lumière soit faite sur des évé­ne­ments qui, y com­pris chez les poli­ciers et les gen­darmes, ont déjà fait plu­sieurs vic­times et qui ont entraîné par ailleurs des peines de prison ferme.

Dans un contexte de mon­tées de ten­sions sociales aussi fortes que pré­oc­cu­pantes, le droit de mani­fester paci­fi­que­ment et contester col­lec­ti­ve­ment ce qu’on estime injuste, le droit de se réunir dans l’espace public consti­tuent des libertés fon­da­men­tales. Les exercer est un acte de citoyen­neté.

Il appar­tient aux pou­voirs publics de les garantir. Il nous appar­tient de les défendre : nous n’y man­que­rons pas.

Ligue des droits de l’Homme
Paris, le 3 mai 2016